Calcul frais de notaire

Calculez ou estimez les frais de notaire avant de vous engager. Ce simulateur de frais de notaire permet d’estimer de manière assez précise le montant des frais de notaire à régler lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Sachez que de toute manière, vous connaitrez le montant exact des frais de notaire qu’au moment de la signature de l’acte authentique, tous les chiffres qui sont donné avant cette date ne sont que des estimations, cependant il est rare que l’écart dépasse quelques centaines d’euros.

Pour estimer les frais de notaire, il faut avoir le montant net de l’acquisition hors frais éventuels d’agence immobilière ou autres intermédiaire qui ne rentent pas dans l’assiette de cette taxe, et savoir le type de bien (appartement, maison, local ou terrain) et éventuellement l’état du logement (neuf ou ancien). Le cas du terrain est identique à celui du logement ancien.

Montant de l'aquisition net
(sans les frais d'agence)
Ancienneté de bien

Les frais de notaire  comprennent:

  • les débours, c’est à dire les frais occasionnés par l’établissement des actes,
  • les honoraires c’est à dire la rémunération de l’office notarial (comptez environ 1% du net vendeur)
  • les droits de mutation, (impôts et taxes pour environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans) ce qui représentent la part la plus importante.

En cas de prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (IPPD ou PPD) par la banque, ces deux garanties doivent en effet être constatés par un acte notarié, il y aura des frais supplémentaires dont une partie servira à rémunérer le travail du notaire, l’autre à régler divers impôts et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités locales.

En revanche, si la banque a pris une autre garantie telle qu’une caution mutuelle du type « Crédit Logement », il n’y aura pas de frais supplémentaires.

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